Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 415
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : du renard
Code postal du demandeur : 01600
Localité du demandeur : saint didier de formans
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1130
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : des grandes combes
Code postal du terrain : 01600
Localité du terrain : SAINT DIDIER DE FORMANS
Section cadastrale 1 : 20090B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-03-12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 92
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 192
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre