Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 119
Type de voie du demandeur : alle
Libellé de la voie du demandeur : Merlino
Lieu-dit du demandeur : Vigne du chateau
Code postal du demandeur : 01600
Localité du demandeur : TREVOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : des vignes du chateau
Code postal du terrain : 01600
Localité du terrain : SAINT DIDIER DE FORMANS
Section cadastrale 1 : 06460A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 750
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-13
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 137
France Cadastre