Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ADMINISTRATION PUBLIQUE
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DE L AIN
Numéro de SIRET du demandeur : 22010001000010
Numéro de voie du demandeur : 45
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE ALSACE LORRAINE
Code postal du demandeur : 01003
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DES BRUYERES
Code postal du terrain : 01600
Localité du terrain : SAINT DIDIER DE FORMANS
Section cadastrale 1 : 15780B
Section cadastrale 2 : 03040B
Section cadastrale 3 : 03030B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 7290
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-18
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