Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : POMMIER
Numéro de SIRET du demandeur : 42127545400039
Numéro de voie du demandeur : 265
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : DE TREVOUX
Code postal du demandeur : 01600
Localité du demandeur : SAINT DIDIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 400
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : route de Trevoux
Localité du terrain : SAINT DIDIER DE FORMANS
Section cadastrale 1 : 0116ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20227
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 39
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1413
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-19
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