Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OUTRE Clotilde et PUGET Alexandre
Numéro de voie du demandeur : 97
Type de voie du demandeur : Alle
Libellé de la voie du demandeur : du Grand Pre
Code postal du demandeur : 01310
Localité du demandeur : SAINT-MARTIN-LE-CHATEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1048
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : des Belouzes
Code postal du terrain : 01340
Localité du terrain : SAINT DIDIER D'AUSSIAT
Section cadastrale 1 : 0314AL
Section cadastrale 2 : 0156AL
Section cadastrale 3 : 0157AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3537
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 110
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 80
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
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