Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 506
Type de voie du demandeur : Impas
Libellé de la voie du demandeur : de Collonges
Code postal du demandeur : 01340
Localité du demandeur : SAINT DIDIER D AUSSIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin des Beutelons
Lieu-dit du terrain : Aux Peloux
Code postal du terrain : 01340
Localité du terrain : SAINT DIDIER D'AUSSIAT
Section cadastrale 1 : 0310AL
Section cadastrale 2 : 0312AL
Section cadastrale 3 : 0311AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1359
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-04-19
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 141
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre