Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 97
Type de voie du demandeur : Alle
Libellé de la voie du demandeur : du Grand Pre
Code postal du demandeur : 01310
Localité du demandeur : SAINT-MARTIN-LE-CHATEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1048
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Belouzes
Code postal du terrain : 01340
Localité du terrain : SAINT DIDIER D'AUSSIAT
Section cadastrale 1 : 0157AL
Section cadastrale 2 : 0344AL
Section cadastrale 3 : 0156AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1931
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 34
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 80
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre