Informations sur le permis de construire n°00134617D0001

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 34
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Ravallin
Code postal du demandeur : 01340
Localité du demandeur : SAINT SULPICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 65
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Curtafond
Code postal du terrain : 01340
Localité du terrain : SAINT DIDIER D'AUSSIAT
Section cadastrale 1 : 0197AI
Section cadastrale 2 : 0106AI
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2284
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-03-02
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-07-01
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur véranda : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 167
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30