Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Saint Didier d'Aussiat representee par
Numéro de SIRET du demandeur : 21010346100013
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Mezeriat
Code postal du demandeur : 01340
Localité du demandeur : SAINT-DIDIER-D AUSSIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 51
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Mezeriat
Code postal du terrain : 01340
Localité du terrain : SAINT DIDIER D'AUSSIAT
Section cadastrale 1 : 0039AI
Section cadastrale 2 : 0341AI
Section cadastrale 3 : 0340AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2500
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 35
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 13
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 187
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-31
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