Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL des Jardins d'Aestiv representee par Monsieu
Numéro de SIRET du demandeur : 79043753700018
Numéro de voie du demandeur : 1575
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Piolys
Code postal du demandeur : 01340
Localité du demandeur : SAINT DIDIER D AUSSIAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Charbonniere
Code postal du terrain : 01340
Localité du terrain : SAINT DIDIER D'AUSSIAT
Section cadastrale 1 : 0264AE
Section cadastrale 2 : 0266AE
Section cadastrale 3 : 0037AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 48308
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2062
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-21
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