Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LA COEFFELIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 41185860800010
Lieu-dit du demandeur : LA COEFFELIERE
Code postal du demandeur : 35220
Localité du demandeur : SAINT DIDIER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA COEFFELIERE
Code postal du terrain : 35220
Localité du terrain : SAINT DIDIER
Section cadastrale 1 : 0222ZA
Section cadastrale 2 : 0241ZA
Section cadastrale 3 : 0242ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 190357
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3749
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1000
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-11-20
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