Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DOMAINE MAS DE PINET
Numéro de SIRET du demandeur : 441811668
Libellé de la voie du demandeur : Mas de Pinet
Code postal du demandeur : 30190
Localité du demandeur : ST DEZERY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Mas de Pinet
Code postal du terrain : 30190
Localité du terrain : SAINT-DEZERY
Section cadastrale 1 : 163AI
Section cadastrale 2 : 167AI
Section cadastrale 3 : 168AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26455
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 776
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-13
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