Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC MOREAU
Numéro de SIRET du demandeur : 81857947600016
Lieu-dit du demandeur : La Faye Godet
Code postal du demandeur : 03370
Localité du demandeur : Viplaix
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Carbeaudon
Code postal du terrain : 03370
Localité du terrain : Saint-Desire
Section cadastrale 1 : 182F
Section cadastrale 2 : 173F
Section cadastrale 3 : 172F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29552
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1312
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-05
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