Informations sur le permis de construire n°00322519M0003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : BIOGAZ BURGMAYER
Numéro de SIRET du demandeur : 85262329700011
Lieu-dit du demandeur : Port Arthur
Code postal du demandeur : 03370
Localité du demandeur : Saint-Desire
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Port Arthur
Code postal du terrain : 03370
Localité du terrain : Saint-Desire
Section cadastrale 1 : 77AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 35669
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 60
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 600
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-06