Permis de construire de la ville de Saint-Désirat

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : S.A. COOP HLM
Dénomination personne morale demandeur : HABITAT DAUPHINOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 43588122200036
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : rue de balzac
Code postal du demandeur : 26000
Localité du demandeur : valence
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Place du Marche
Code postal du terrain : 07340
Localité du terrain : SAINT-DESIRAT
Section cadastrale 1 : 264AB
Section cadastrale 2 : 512AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3750
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 80
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 171
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 26
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 118
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-26