Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : S.A. COOP HLM
Dénomination personne morale demandeur : HABITAT DAUPHINOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 43588122200036
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : rue de balzac
Code postal du demandeur : 26000
Localité du demandeur : valence
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Place du Marche
Code postal du terrain : 07340
Localité du terrain : SAINT-DESIRAT
Section cadastrale 1 : 264AB
Section cadastrale 2 : 512AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3750
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-06-26
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 84
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 673
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre