Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NICOLAS ET CIE
Numéro de SIRET du demandeur : 51971250900024
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DU CRET DU PERRON
Code postal du demandeur : 42220
Localité du demandeur : BOURG ARGENTAL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 64
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA POSTE
Code postal du terrain : 07340
Localité du terrain : SAINT-DESIRAT
Section cadastrale 1 : 619AB
Section cadastrale 2 : 620AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 57
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 170
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 49
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre