Informations sur le permis de construire n°0145741800004

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Entreprise individuelle
Dénomination personne morale demandeur : VASSE Claire
Numéro de SIRET du demandeur : 81534129200010
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE DIVES
Lieu-dit du demandeur : LA POMMERAYE
Code postal du demandeur : 14100
Localité du demandeur : SAINT-DESIR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE DIVES
Lieu-dit du terrain : LA POMMERAYE
Code postal du terrain : 14100
Localité du terrain : SAINT-DESIR
Section cadastrale 1 : 25WB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 73979
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 500
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 92
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-10