Informations sur le permis de construire n°0145741800006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BOUIX Herve
Numéro de SIRET du demandeur : 83774147900013
Libellé de la voie du demandeur : 48 rue Jean-Pierre Thimba
Code postal du demandeur : 92400
Localité du demandeur : COURBEVOIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Coteau
Lieu-dit du terrain : Cour de la Reine
Code postal du terrain : 14100
Localité du terrain : SAINT-DESIR
Section cadastrale 1 : 13ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 62951
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 62
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 250
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-11