Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EHPAD la Chansonniere
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Tenange
Code postal du demandeur : 71390
Localité du demandeur : SAINT-DESERT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de Tenange
Code postal du terrain : 71390
Localité du terrain : SAINT-DESERT
Section cadastrale 1 : 1197C
Section cadastrale 2 : 1221C
Section cadastrale 3 : 1224C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7685
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2251
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 590
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
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