Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 22
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SEM
Dénomination personne morale demandeur : SEMCODA
Numéro de SIRET du demandeur : 75920075100130
Numéro de voie du demandeur : 50
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Pavillon - CS 91007
Code postal du demandeur : 01009
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE Cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA BONNE MERE
Lieu-dit du terrain : La Bonne Mere
Code postal du terrain : 71390
Localité du terrain : SAINT-DESERT
Section cadastrale 1 : 555D
Section cadastrale 2 : 556D
Section cadastrale 3 : 557D
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2448
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-08-12
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-09
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 479
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre