Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GFA LES FILS DE MICHEL GOUBARD
Numéro de SIRET du demandeur : 41010054900014
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Bassevelle
Code postal du demandeur : 71390
Localité du demandeur : SAINT-DESERT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Plantes du Pre
Code postal du terrain : 71390
Localité du terrain : SAINT-DESERT
Section cadastrale 1 : 411D
Section cadastrale 2 : 412D
Section cadastrale 3 : 413D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15859
Code « nature du projet » : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 663
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-16
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