Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Saint-Denoual
Numéro de SIRET du demandeur : 21220286500011
Libellé de la voie du demandeur : Mairie Le Bourg
Code postal du demandeur : 22400
Localité du demandeur : Saint Denoual
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA MAIRIE
Code postal du terrain : 22400
Localité du terrain : Saint-Denoual
Section cadastrale 1 : 18AB
Section cadastrale 2 : 19AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2173
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 207
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 147
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-06-14
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-07-07
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