Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : S.C.I. OPALE ESCAUT
Numéro de SIRET du demandeur : 534593843
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de Marenla
Code postal du demandeur : 62990
Localité du demandeur : SAINT DENOEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 62990
Localité du terrain : SAINT-DENOEUX
Section cadastrale 1 : 0675OB
Section cadastrale 2 : 0674OB
Section cadastrale 3 : 0664OB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3600
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-09-15
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 355
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre