Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE ST DENIS SUR SARTHON
Numéro de SIRET du demandeur : 21610382000017
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Mairie
Code postal du demandeur : 61420
Localité du demandeur : SAINT DENIS SUR SARTHON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA GRANDE AVENUE -
Code postal du terrain : 61420
Localité du terrain : SAINT DENIS SUR SARTHON
Section cadastrale 1 : 0031AB
Section cadastrale 2 : 0138AB
Section cadastrale 3 : 0142AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 56230
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 491
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-05
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