Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE SAINT DENIS SUR COISE
Numéro de SIRET du demandeur : 21420216000013
Libellé de la voie du demandeur : Le bourg
Code postal du demandeur : 42140
Localité du demandeur : Saint-Denis-sur-Coise
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Vaganisiere
Code postal du terrain : 42140
Localité du terrain : Saint-Denis-sur-Coise
Section cadastrale 1 : 832A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 576
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1712
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 95
Surface ' Service public ' démolie : 127
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-11-23
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