Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MJS BOIS
Numéro de SIRET du demandeur : 80172345300016
Libellé de la voie du demandeur : ZAC Croix Chartier
Code postal du demandeur : 42140
Localité du demandeur : Saint-Denis-sur-Coise
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC Croix Chartier
Code postal du terrain : 42140
Localité du terrain : Saint-Denis-sur-Coise
Section cadastrale 1 : 1541A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7250
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 202
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1750
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-05
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