Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : DA SILVA RENOVATION
Numéro de SIRET du demandeur : 40185818800022
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU DOCTEUR EMILE FOISY
Lieu-dit du demandeur : ZA VILSAIN
Code postal du demandeur : 28200
Localité du demandeur : CHATEAUDUN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES TILLEULS
Code postal du terrain : 28200
Localité du terrain : SAINT DENIS LES PONTS
Section cadastrale 1 : 528ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1154
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-01-25
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 84
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre