Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : DUNOIS DISTRIBUTION
Numéro de SIRET du demandeur : 31239702900017
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DU MANS
Code postal du demandeur : 28200
Localité du demandeur : SAINT DENIS LES PONTS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DU MANS
Code postal du terrain : 28200
Localité du terrain : SAINT DENIS LES PONTS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18567
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-12-19
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre