Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC TERRES DE LUISANDRE
Numéro de SIRET du demandeur : 79221851300010
Numéro de voie du demandeur : 812
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Luisandre
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : SAINT DENIS LES BOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 812
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de Luisandre
Localité du terrain : ST DENIS LES BOURG
Section cadastrale 1 : 13690C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5600
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 450
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 227
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
France Cadastre