Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES QUATRE
Numéro de SIRET du demandeur : 81272352600016
Numéro de voie du demandeur : 68
Type de voie du demandeur : Impas
Libellé de la voie du demandeur : DU MOULIN A VENT
Code postal du demandeur : 01960
Localité du demandeur : PERONNAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 73
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : DE LA TOUR
Code postal du terrain : 01000
Localité du terrain : Saint-Denis-les-Bourg
Section cadastrale 1 : 16850D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2278
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 43
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 37
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 340
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 450
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-13
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