Informations sur le permis de construire n°00134418D0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FER ET PLUME
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du 4 Septembre
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 351
Libellé de la voie du terrain : DES VAVRES
Code postal du terrain : 01000
Localité du terrain : Saint-Denis-les-Bourg
Section cadastrale 1 : 0073AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1040

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 245
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 281
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 634
Surface ' Industrie ' démolie : 108
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 526
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28