Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de St Denis les Bourg
Numéro de SIRET du demandeur : 21010344600014
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : de la mairie
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : SAINT DENIS LES BOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : du moulin neuf
Code postal du terrain : 01000
Localité du terrain : ST DENIS LES BOURG
Section cadastrale 1 : 08520C
Section cadastrale 2 : 08510C
Section cadastrale 3 : 08500C
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 8598
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 713
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-05-18
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-05
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