Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Direction Departementale DDT
Numéro de SIRET du demandeur : 13000936800015
Numéro de voie du demandeur : 23
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Bourmayer
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : Bourg-en-Bresse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 200
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Montbeliarde
Lieu-dit du terrain : La Chambiere
Code postal du terrain : 01000
Localité du terrain : Saint-Denis-les-Bourg
Section cadastrale 1 : 48AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 60440
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 92
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
France Cadastre