Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1219
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : JEAN MERMOZ
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : SAINT DENIS LES BOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1219
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : JEAN MERMOZ
Code postal du terrain : 01000
Localité du terrain : Saint-Denis-les-Bourg
Section cadastrale 1 : 19620B
Section cadastrale 2 : 19640B
Section cadastrale 3 : 19660B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 971
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 17
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 84
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 84
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre