Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 267
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : du Marche
Code postal du demandeur : 01320
Localité du demandeur : CHALAMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1131
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Jean MERMOZ
Code postal du terrain : 01000
Localité du terrain : SAINT DENIS LES BOURG
Section cadastrale 1 : 17850B
Section cadastrale 2 : 19430B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2012
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-08-25
Indicateur piscine : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 188
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 20
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre