Informations sur le permis de construire n°00134416D1016

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SEMCODA
Dénomination personne morale demandeur : SEMCODA
Numéro de SIRET du demandeur : 7590075100130
Numéro de voie du demandeur : 50
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Pavillon
Lieu-dit du demandeur : CS 91 007
Code postal du demandeur : 01009
Localité du demandeur : Bourg en Bresse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : du Point du jour - les cad
Lieu-dit du terrain : lot 3
Code postal du terrain : 01000
Localité du terrain : ST DENIS LES BOURG
Section cadastrale 1 : 0020AE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 19239
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 4673
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2016-06-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-25