Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : AGENCE CHATELET
Dénomination personne morale demandeur : CHATELET
Numéro de SIRET du demandeur : 38443731500011
Numéro de voie du demandeur : 61
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : JEAN JAURES
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : DES PETITS CLAPIERS
Code postal du terrain : 01000
Localité du terrain : Saint-Denis-les-Bourg
Section cadastrale 1 : 0540AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 801
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 114
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre