Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : BESSONNARD PROMOTION
Dénomination personne morale demandeur : BESSONNARD PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 54009885200010
Numéro de voie du demandeur : 317
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : de Trevoux
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : ST DENIS LES BOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 74
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des acacias
Code postal du terrain : 01000
Localité du terrain : ST DENIS LES BOURG
Section cadastrale 1 : 0612AH
Section cadastrale 2 : 0611AH
Section cadastrale 3 : 0552AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1718
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-03-01
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 14
Nombre de logements collectifs créés : 18
Nombre de logements total créés : 18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1332
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre