Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : M&M
Numéro de SIRET du demandeur : 399544253
Numéro de voie du demandeur : 13
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de Rixheim
Code postal du demandeur : 68100
Localité du demandeur : MULHOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 263
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : de Trevoux
Code postal du terrain : 01000
Localité du terrain : ST DENIS LES BOURG
Section cadastrale 1 : 0112AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 634
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-02-09
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 252
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre