Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FRANAROL
Numéro de SIRET du demandeur : 839511466
Numéro de voie du demandeur : 66
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : Jasseron
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : LES COTES
Lieu-dit du terrain : Lotissement 'la croix du sud' lot
Code postal du terrain : 01000
Localité du terrain : Saint-Denis-les-Bourg
Section cadastrale 1 : 0096AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 455
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-03-21
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 86
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre