Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MOINI
Numéro de SIRET du demandeur : 7512880100018
Numéro de voie du demandeur : 13 Bi
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la citadelle
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 210
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des cables de Lyon
Code postal du terrain : 01000
Localité du terrain : Saint-Denis-les-Bourg
Section cadastrale 1 : 0078AE
Section cadastrale 2 : 0156AE
Section cadastrale 3 : 0157AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5650
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 912
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 382
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-18
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