Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LAITERIE COOPERATIVE ETREZ
Numéro de SIRET du demandeur : 33854464600015
Numéro de voie du demandeur : 367
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Montrevel
Code postal du demandeur : 01340
Localité du demandeur : ETREZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 772
Type de voie du terrain : Avenu
Libellé de la voie du terrain : DE TREVOUX
Code postal du terrain : 01000
Localité du terrain : Saint-Denis-les-Bourg
Section cadastrale 1 : 0058AO
Section cadastrale 2 : 0060AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1015
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-07-10
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 118
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 102
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre