Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GREBOT
Numéro de voie du demandeur : 206
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Malamard
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : SAINT DENIS LES BOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 180
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de Malamard
Code postal du terrain : 01000
Localité du terrain : Saint-Denis-les-Bourg
Section cadastrale 1 : 08870C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2077
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 191
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 21
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 170
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-03
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