Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DU MONT
Numéro de SIRET du demandeur : 35177021900019
Numéro de voie du demandeur : 551
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : du Mont
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : SAINT-DENIS-LES-BOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 551
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : du Mont
Code postal du terrain : 01000
Localité du terrain : Saint-Denis-les-Bourg
Section cadastrale 1 : 12550C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13033
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 134
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-02-27
France Cadastre