Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PLATTARD Negoce
Numéro de SIRET du demandeur : 41473194300018
Numéro de voie du demandeur : 414
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : de la Plage
Code postal du demandeur : 69400
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE SUR SAONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 450
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : George Sand
Code postal du terrain : 01000
Localité du terrain : ST DENIS LES BOURG
Section cadastrale 1 : 0157AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 36848
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 149
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 1105
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 38
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 3462
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 130
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2016-03-07
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