Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE BARVEY
Numéro de SIRET du demandeur : 40538218500016
Numéro de voie du demandeur : 440
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de Barvey
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : SAINT-DENIS-LES-BOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 440
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : de Barvey
Code postal du terrain : 01000
Localité du terrain : SAINT-DENIS-LES-BOURG
Section cadastrale 1 : 01510A
Section cadastrale 2 : 01540A
Section cadastrale 3 : 23120A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 152892
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4030
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 415
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-24
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