Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE VIOCET
Numéro de SIRET du demandeur : 45183260400016
Numéro de voie du demandeur : 964
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : DE VIOCET
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : SAINT-DENIS-LES-BOURG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 964
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : DE VIOCET
Code postal du terrain : 01000
Localité du terrain : Saint-Denis-les-Bourg
Section cadastrale 1 : 12240C
Section cadastrale 2 : 09010C
Section cadastrale 3 : 03330C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 88430
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2979
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1275
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
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