Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : HECTOT
Numéro de SIRET du demandeur : 34747415700018
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : HECTOT
Code postal du demandeur : 50210
Localité du demandeur : SAINT DENIS LE VETU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : VILLAGE HECTOT
Code postal du terrain : 50210
Localité du terrain : SAINT-DENIS-LE-VETU
Section cadastrale 1 : 0169AB
Section cadastrale 2 : 0170AB
Section cadastrale 3 : 0171AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 277182
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4300
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 74
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-29
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