Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE de ST DENIS LE THIBOULT
Numéro de SIRET du demandeur : 21760573200015
Numéro de voie du demandeur : 600
Libellé de la voie du demandeur : Route d ela Vallee
Code postal du demandeur : 76116
Localité du demandeur : ST DENIS LE THIBOULT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 600
Libellé de la voie du terrain : Route de la Vallee
Code postal du terrain : 76116
Localité du terrain : ST DENIS LE THIBOULT
Section cadastrale 1 : 465A
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 33
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 61
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
France Cadastre